Constitution :
PRÉAMBULE
Nous, Peuple des Provinces d'Oxopos, en vue de former une nation plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de développer le bien-être général et d 'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour le Royaume des Provinces Unies d'Oxopos.
Article Premier :
Le Royaume d'Oxopos est une nation laïque etdémocratique. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
Article Deux :
La langue du Royaume d'Oxopos est le français
L'emblème national est le drapeau bleu avec couronne or.
L'hymne national est BOSS OF ME.
La devise du Royaume est PAIX ET UNITE.
Son principe est : Union du peuple autour du Prince pour la Paix et la Liberté.
Article Trois :
Le pouvoir exécutif est exercé, sous la Haute Autorité du Prince Souverain, par le Gouvernement.
Article Quatre :
Le Pouvoir législatif est exercé par le Prince et le Parlement. Tout deux ont l'initiative des lois. Les projets de lois sont préparés par le Gouvernement et votés par le Parlement. Seul le Prince Souverain ou le gouvernement par délégation a le pouvoir de promulgation.
Article Cinq :
Le Pouvoir judiciaire appartient au Prince Souverain qui est garant de son indépendance et en délègue le plein exercice aux Cours et Tribunaux. Il est assisté par le Haut Conseil de la Magistrature.
Article Six :
Le Parlement est constitué d'un Sénat et d'une Assemblée Royale. Les Sénateurs sont élus pour 15 ans par les Grands Electeurs (maires, gouverneurs, conseiller provinciaux, conseillers communaux)
Peuvent être candidat à la fonction de Sénateurs tout citoyens du Royaume âgé d'au moins 25 ans et d'au plus 55 ans n'ayant jamais été condamné par la Justice.
Les députés de l'Assemblée Royale sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct.
Peuvent être candidat à la fonction de Député tout citoyens du Royaume âgé d'au moins 25 ans et d'au plus 75 ans n'ayant jamais été condamné par la Justice.
Article Sept :
Le Haut Conseil de la magistrature assiste son président de droit, le Prince Souverain,dans la mission de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.
Il est compétent pour la nomination des magistrats du siège et du parquet, et pour la discipline de ceux-ci.
Le Haut Conseil de la magistrature est présidé par le Prince,le ministre de la Justice en est le vice-président.
Le Haut Conseil comprend 16 membres. Quatre, qui ne sont pas des magistrats de l'ordre judiciaire, siègent dans les deux formations du Haut Conseil.
Douze magistrats de l'ordre judiciaire se répartissent également dans chaque formation, cinq magistrats du siège et un magistrat du parquet dans la formation compétente à l'égard des magistrats du siège, cinq magistrats du parquet et un magistrat du siège dans la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet.
Article Huit :
Les provinces du Royaume d'Oxopos sont administrées par des gouverneurs élus pour 8 ans au suffrage universel direct.
Article Neuf:
Les villes du Royaume d'Oxopos sont administrées par le Conseil Communal composé de quinze membres élus par listes pour quatre ans au suffrage universel direct.
Article Dix :
Le Conseil de la Couronne est nommé par le Prince Souverain, il comprend 7 membres de nationalité d'Oxopos. Le Président et 3 membres du Conseil sont désignés par le Souverain. Les 4 membres restant sont nommés sur proposition de l'Assemblée Royale. Il se réunit au moins 2 fois par an pour statuer sur les questions touchant les intérêts supérieurs du Royaume. Il est obligatoirement consulté pour les traités internationaux, la dissolution de l'Assemblée Royale, les demandes de naturalisation et les problèmes de grâce ou d’amnistie. Le Conseil de la Couronne s'auto-dissout tout les 9 ans.
Justice et Peines :
Nul ne peut être condamnés à la peine de mort ou soumis à la torture.
Les peines de prison sont illimitées.
Droits fondamentaux :
La dignité humaine est inviolable
Toute personne a droit à son intégrité physique
Nul ne peut être tenu en esclavage
Toute personne a droit à la sureté
Toute personne a droit au respect de sa vie privée, de son domicile et de ses communications
La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés
Est interdite toute discrimination, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines éthniques ou sociales, les opinions politiques, la fortune, la naissance, l'âge ou l'orientation sexuelle
Créer un site internet gratuit avec E-monsite.com
- Signaler un contenu illicite
- Voir d'autres sites dans la catégorie Pages personnelles
Videos Droles
- Clips musique
- Cours création de site web